FB 24 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Le juge de paix au hameau; les chemins d'infloréson et de défloréson, bientôt anéantis, doivent être réouverts., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 24
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Le juge de paix au hameau; les chemins d'infloréson et de défloréson, bientôt anéantis, doivent être réouverts.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.avr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80371
 

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