EH 51 Droits du Village. \ Avis de demande de radiation au propriétaire du fonds dominant; administration du village du Pont; le fonds dit "En la Sergnaz" ayant été divisé en deux fractions, la servitude consistant en passage de canalisation en faveur du village du Pont a été inscrite provisoirem

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EH 51
Titre:Droits du Village.
Avis de demande de radiation au propriétaire du fonds dominant; administration du village du Pont; le fonds dit "En la Sergnaz" ayant été divisé en deux fractions, la servitude consistant en passage de canalisation en faveur du village du Pont a été inscrite provisoirement sur chacun des fonds nouvellement constitués à Edgar Rochat et Usines métallurgiques de Vallorbe.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.sept
 

Descripteurs

Entrées:  CANALISATION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  PETITION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  USINE (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80339
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961