EE 18 Droits du Village. \ Projet de règlement du communal présenté au Conseil Général du Hameau du Pont par l'administration du dit hameau., 1874 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE 18
Titre:Droits du Village.
Projet de règlement du communal présenté au Conseil Général du Hameau du Pont par l'administration du dit hameau.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.juil
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80296
 

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