EC 2 Droit du Village. \ Convention soit partage entre le hameau de L'Abbaye et le hameau des Bioux pour la cloison entre les deux communal, soit entre la Montagne de la Coche et le Communal de L'Abbaye., 1848 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 2
Titre:Droit du Village.
Convention soit partage entre le hameau de L'Abbaye et le hameau des Bioux pour la cloison entre les deux communal, soit entre la Montagne de la Coche et le Communal de L'Abbaye.
Dates:1848 - 1848
Période de création:1848
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78526
 

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