BG Conseil Général. \ Préavis du Conseil Administratif, rapports des commissions. \ Ratification d'une convention passée avec la commune de L'Abbaye ayant pour but la cession à perpétuité, de la propriété des bois, fonds et terrains compris sous la dénomination de communal du village de L'Abbaye

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BG
Titre:Conseil Général.
Préavis du Conseil Administratif, rapports des commissions.
Ratification d'une convention passée avec la commune de L'Abbaye ayant pour but la cession à perpétuité, de la propriété des bois, fonds et terrains compris sous la dénomination de communal du village de L'Abbaye tel qu'il a été joui à ce jour.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  RATIFICATION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78399
 

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