UA 1145 Contentieux - Affaires territoriales. \ Demande pour la commune de L'Abbaye contre la commune du Chenit; au sujet du pont entre les deux lacs; historique de cet ouvrage comme du différend entre ces deux communes; références faites aux différentes pièces qui précèdent; "Construction dont l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1145
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Demande pour la commune de L'Abbaye contre la commune du Chenit; au sujet du pont entre les deux lacs; historique de cet ouvrage comme du différend entre ces deux communes; références faites aux différentes pièces qui précèdent; "Construction dont la date est incertaine".
Dates:1844 - 1844
Période de création:1844
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  HISTOIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78182
 

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