UA 1135 Contentieux - Affaires territoriales. \ Information au bailli de Romainmôtier; par la commune de L'Abbaye; qui s'attendait à des remerciements pour avoir construit le batardeau en question : "Mais grand Dieu quels remerciements! La commune du Chenit commence par l'envoy de Mandats auxquel

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $UA 1134 Contentieux - Affaires territoriales. \ Assemblée des députés des communes de L'Abbaye et du Chenit; dommages que le batardeau construit proche de la chaussée du dit pont peut avoir causé à la chaussée soit au pilotage et grillage qui est à la charge de la ditte commune du Chenit., 1778 ($ UA 1134 Contentieux - Affaires territoriales. \ Assemblée des députés des communes de L'Abbaye et du Chenit; dommages que le batardeau construit proche de la chaussée du dit pont peut avoir causé à la chaussée soit au pilotage et grillage qui est à la charge de la ditte commune du Chenit., 1778 (
      - $UA 1135 Contentieux - Affaires territoriales. \ Information au bailli de Romainmôtier; par la commune de L'Abbaye; qui s'attendait à des remerciements pour avoir construit le batardeau en question : "Mais grand Dieu quels remerciements! La commune du Chenit commence par l'envoy de Mandats auxquel$ UA 1135 Contentieux - Affaires territoriales. \ Information au bailli de Romainmôtier; par la commune de L'Abbaye; qui s'attendait à des remerciements pour avoir construit le batardeau en question : "Mais grand Dieu quels remerciements! La commune du Chenit commence par l'envoy de Mandats auxquel
      - $UA 1136 Contentieux - Affaires territoriales. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au Conseil Municipal de la commune du Chenit; rachat de l'entretien de la moitié du pont entre le grand lac et le lac Brenet., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)$ UA 1136 Contentieux - Affaires territoriales. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au Conseil Municipal de la commune du Chenit; rachat de l'entretien de la moitié du pont entre le grand lac et le lac Brenet., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	UA 1135
Titre:	Contentieux - Affaires territoriales. Information au bailli de Romainmôtier; par la commune de L'Abbaye; qui s'attendait à des remerciements pour avoir construit le batardeau en question : "Mais grand Dieu quels remerciements! La commune du Chenit commence par l'envoy de Mandats auxquels il a fallu répondre; mandats qui ouvrent une action en dédommagement pour prétendus dommages".
Dates:	1780 - 1780
Période de création:	1780
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds