UA 1134 Contentieux - Affaires territoriales. \ Assemblée des députés des communes de L'Abbaye et du Chenit; dommages que le batardeau construit proche de la chaussée du dit pont peut avoir causé à la chaussée soit au pilotage et grillage qui est à la charge de la ditte commune du Chenit., 1778 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1134
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Assemblée des députés des communes de L'Abbaye et du Chenit; dommages que le batardeau construit proche de la chaussée du dit pont peut avoir causé à la chaussée soit au pilotage et grillage qui est à la charge de la ditte commune du Chenit.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78171
 

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