UA 355 Contentieux - Affaires territoriales. \ Suite de l'affaire du juge Cart de L'Abbaye, convocation de tous les propriétaires voisins sur place avec leurs actes de propriétés., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 355
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Suite de l'affaire du juge Cart de L'Abbaye, convocation de tous les propriétaires voisins sur place avec leurs actes de propriétés.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE MAINTENANCE DE BIENS (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TITRE DE PROPRIETE (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78045
 

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