UA 287 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure et sentence pour la commune de L'Abbaye contre la commune du Lieu; maintenance des chemins, notamment celui du Mont du Lac; références faites au partage des deux commune en 1571; signé : Roland., 1754 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 287
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure et sentence pour la commune de L'Abbaye contre la commune du Lieu; maintenance des chemins, notamment celui du Mont du Lac; références faites au partage des deux commune en 1571; signé : Roland.
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78012
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961