UA 283 Contentieux - Affaires territoriales. \ Double de transaction pour la commune de L'Abbaye faite avec la commune de Bière; procès intenté à cette dernière par les communes de la Vallée pour coupe de broussailles et de jeunes plants sur leur montagne du Mont (de Bière)., 1753 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 283
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Double de transaction pour la commune de L'Abbaye faite avec la commune de Bière; procès intenté à cette dernière par les communes de la Vallée pour coupe de broussailles et de jeunes plants sur leur montagne du Mont (de Bière).
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78008
 

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