UA 219b Contentieux - Affaires territoriales. \ Sentence baillivale entre les trois communes de la Vallée et Noble et Généreux Paul d'Aubonne, bourgeois de Morges, au sujet des frais intervenus dans la difficulté agitée entre eux au sujet du droit de coupage sur la montagne des Plats., 1728 (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 219b
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Sentence baillivale entre les trois communes de la Vallée et Noble et Généreux Paul d'Aubonne, bourgeois de Morges, au sujet des frais intervenus dans la difficulté agitée entre eux au sujet du droit de coupage sur la montagne des Plats.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10-déc, voir pièce UA 217
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77963
 

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