E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies et traductions des Actes de franchises et droits de la Ville dès 1234., 1747-1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies et traductions des Actes de franchises et droits de la Ville dès 1234.
Dates:1747 - 1767
Période de création:1747 - 1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : F 1 voir page 16. Les originaux se trouvent dans les layettes; Grivel notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Aubonne (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7662
 

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