KA 139 Domaines - Risoud. \ Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille tous les membres acceptent., 1856 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 138 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Lieu à celle de L'Abbaye; avant que de réunir les usagers du Risoud, envoyer une délégation de 3 membres auprès du Conseil d'Etat; voir quels sont les motifs qui ont empêché le Conseil d'Etat à ne pas ratifier la dernière convention qui avait été fai$ KA 138 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Lieu à celle de L'Abbaye; avant que de réunir les usagers du Risoud, envoyer une délégation de 3 membres auprès du Conseil d'Etat; voir quels sont les motifs qui ont empêché le Conseil d'Etat à ne pas ratifier la dernière convention qui avait été fai
      - $KA 139 Domaines - Risoud. \ Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille tous les membres acceptent., 1856 (Indéterminé en dessous du f$ KA 139 Domaines - Risoud. \ Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille tous les membres acceptent., 1856 (Indéterminé en dessous du f
      - $KA 140 Domaines - Risoud. \ Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille 17 opposants., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 140 Domaines - Risoud. \ Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille 17 opposants., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	KA 139
Titre:	Domaines - Risoud. Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille tous les membres acceptent.
Dates:	1856 - 1856
Période de création:	1856
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds