KA 74 Domaines - Risoud. \ Les communes de la Vallée au Grand Conseil; demandent un article additionnel à la loi sur les forêts dans le but de : "Statuer que pour la forêt du Risoud il sera arrêté un plan spécial de rachat; basé sur les droits des usagers et sur la foule des titres qui les garant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 74
Titre:Domaines - Risoud.
Les communes de la Vallée au Grand Conseil; demandent un article additionnel à la loi sur les forêts dans le but de : "Statuer que pour la forêt du Risoud il sera arrêté un plan spécial de rachat; basé sur les droits des usagers et sur la foule des titres qui les garantissent".
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=75934
 

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