FJ 432 Emprunt communal de L'Abbaye, obligations nominatives. \ Obligation hypothécaire en faveur de la Bourse des pauvres de la commune de L'Abbaye contre la commune de L'Abbaye; somme 17'883 frs huitante-cinq centimes; conversion des cédules dues à la Bourse des pauvres en une obligation; signé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FJ 432
Titre:Emprunt communal de L'Abbaye, obligations nominatives.
Obligation hypothécaire en faveur de la Bourse des pauvres de la commune de L'Abbaye contre la commune de L'Abbaye; somme 17'883 frs huitante-cinq centimes; conversion des cédules dues à la Bourse des pauvres en une obligation; signé : John Capt, notaire au Sentier.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.déc
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CEDULE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74852
 

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