E 10 Conventions, titres, droits communaux. \ Partages faits entre les communes d'Assens, Echallens et Malapalud., 1802-1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Partages faits entre les communes d'Assens, Echallens et Malapalud.
Dates:1802 - 1830
Période de création:1802 - 1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Assens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7438
 

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