EF 22 Droits Féodaux. \ Traduction du brevet allemand adressé par LL EE à Messeigneurs de l'Illustre Chambre Oeconomique Romande à l'occasion des charrois du vin, dont la communauté de L'Abbaye prétendoit être exempte; signé : Chancellerie de Berne., 1669 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $EF 21 Droits Féodaux. \ Recueil des censes dues par l'honorable communauté de L'Abbaye du Lac de Joux en faveur de LL EE, à cause de leur prieuré de Romainmôtier; Reconnaissance générale prêtée; signé : Gaudard., 1669 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EF 21 Droits Féodaux. \ Recueil des censes dues par l'honorable communauté de L'Abbaye du Lac de Joux en faveur de LL EE, à cause de leur prieuré de Romainmôtier; Reconnaissance générale prêtée; signé : Gaudard., 1669 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EF 22 Droits Féodaux. \ Traduction du brevet allemand adressé par LL EE à Messeigneurs de l'Illustre Chambre Oeconomique Romande à l'occasion des charrois du vin, dont la communauté de L'Abbaye prétendoit être exempte; signé : Chancellerie de Berne., 1669 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EF 22 Droits Féodaux. \ Traduction du brevet allemand adressé par LL EE à Messeigneurs de l'Illustre Chambre Oeconomique Romande à l'occasion des charrois du vin, dont la communauté de L'Abbaye prétendoit être exempte; signé : Chancellerie de Berne., 1669 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EF 23 Droits Féodaux. \ Lettre de Samuel Gaudard à Monsieur Gédéon Margel du Conseil de la Ville de Morges; sur les charrois de vin imposés à la commune de L'Abbaye., 1670 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EF 23 Droits Féodaux. \ Lettre de Samuel Gaudard à Monsieur Gédéon Margel du Conseil de la Ville de Morges; sur les charrois de vin imposés à la commune de L'Abbaye., 1670 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	EF 22
Titre:	Droits Féodaux. Traduction du brevet allemand adressé par LL EE à Messeigneurs de l'Illustre Chambre Oeconomique Romande à l'occasion des charrois du vin, dont la communauté de L'Abbaye prétendoit être exempte; signé : Chancellerie de Berne.
Dates:	1669 - 1669
Période de création:	1669
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds