EEH 19 Droits Communaux. \ Convention entre la commune de L'Abbaye et celle du Chenit au sujet d'un chemin forestier de dévestiture du lot IV au Risoud., 1927 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 19
Titre:Droits Communaux.
Convention entre la commune de L'Abbaye et celle du Chenit au sujet d'un chemin forestier de dévestiture du lot IV au Risoud.
Dates:1927 - 1927
Période de création:1927
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.oct
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN FORESTIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74323
 

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