EEH 10 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Croisettes; pièce récognitive de servitudes passée entre la commune et l'Etat de Vaud., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 10
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Croisettes; pièce récognitive de servitudes passée entre la commune et l'Etat de Vaud.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74314
 

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