EEE 14 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Pensions, Location à des tiers, Cautions. \ Reçu pour pension signé : Louis-Samuel et Jules-Auguste Rochat fils de David Rochat aveugle, tous domiciliés à Bussy; 250 frs., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEE 14
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Pensions, Location à des tiers, Cautions.
Reçu pour pension signé : Louis-Samuel et Jules-Auguste Rochat fils de David Rochat aveugle, tous domiciliés à Bussy; 250 frs.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AVEUGLE (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  LOCATION (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74241
 

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