EEA 13 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Territoire. \ Avec le hameau des Bioux; question du Bois à ban; une convention du 2 mars rejetée par le Conseil communal; propositions d'une nouvelle convention faite par le village des Bioux., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEA 13
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Territoire.
Avec le hameau des Bioux; question du Bois à ban; une convention du 2 mars rejetée par le Conseil communal; propositions d'une nouvelle convention faite par le village des Bioux.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74174
 

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