ED 151 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Double de passation à clos et record pour la commune de L'Abbaye par elle passée au sieur Jean-François Golaz, consistorial du dit lieu, une pièce de terre proche de la Lionne; signé : Rochat., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 151
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Double de passation à clos et record pour la commune de L'Abbaye par elle passée au sieur Jean-François Golaz, consistorial du dit lieu, une pièce de terre proche de la Lionne; signé : Rochat.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.mai
 

Descripteurs

Entrées:  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74153
 

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