U 371 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Sentence rendue contre Gabriel VODOZ et contre Jean-Philippe VODOZ, Jean Nicolas ORMOND et la veuve de Charles VODOZ pour avoir refusé de faire les fabriques aux barrières contre le Rhône., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 371
Titre:Affaires judiciaires : Port-Valais.
Sentence rendue contre Gabriel VODOZ et contre Jean-Philippe VODOZ, Jean Nicolas ORMOND et la veuve de Charles VODOZ pour avoir refusé de faire les fabriques aux barrières contre le Rhône.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août - septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73370
 

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