U 371 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Sentence rendue contre Gabriel VODOZ et contre Jean-Philippe VODOZ, Jean Nicolas ORMOND et la veuve de Charles VODOZ pour avoir refusé de faire les fabriques aux barrières contre le Rhône., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de La Tour-de-Peilz (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC La Tour-de-Peilz Fonds d'archives de la commune de La Tour-de-Peilz, 1138-1960 (Fonds)
U 370 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Mandats contre les endommageurs des barrières et bois rière la paroisse de Affaires judiciaires : Port-Valais., 1793-1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 371 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Sentence rendue contre Gabriel VODOZ et contre Jean-Philippe VODOZ, Jean Nicolas ORMOND et la veuve de Charles VODOZ pour avoir refusé de faire les fabriques aux barrières contre le Rhône., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 372 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Gardes des Isles et du Fort. \ Formules de serment., 1796-1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 371
Titre:
Affaires judiciaires : Port-Valais.
Sentence rendue contre Gabriel VODOZ et contre Jean-Philippe VODOZ, Jean Nicolas ORMOND et la veuve de Charles VODOZ pour avoir refusé de faire les fabriques aux barrières contre le Rhône.
Dates:
1796 - 1796
Période de création:
1796
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Août - septembre.
Descripteurs
Entrées:
BARRIERE (Matières\B)
CLOTURE (Matières\C)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
DELIMITATION (Matières\D)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
SENTENCE (Matières\S)
La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73370
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