P 44 Actes anciens. \ Renvoi devant le Prince à la suite d'une contestation entre le syndic de La Tour et le commissaire rénovateur., 1361 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 44
Titre:Actes anciens.
Renvoi devant le Prince à la suite d'une contestation entre le syndic de La Tour et le commissaire rénovateur.
Dates:1361 - 1361
Période de création:1361
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMISSAIRE RENOVATEUR (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  OPPOSITION (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=72356
 

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