F 67 Affaires judiciaires. \ Mémoires présentées par la commune de La Praz au Commissaire général Asermier contre divers particuliers pour anticipation sur le domaine., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 67
Titre:Affaires judiciaires.
Mémoires présentées par la commune de La Praz au Commissaire général Asermier contre divers particuliers pour anticipation sur le domaine.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=71011
 

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