F 51 Affaires judiciaires. \ Fragment d'une procédure relative à un objet indéterminé, entre l'assesseur Grobety de Romainmôtier et autres, contre les seigneurs de Pompaples, d'Orny, le baron de la Sarraz et autres. (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 51
Titre:Affaires judiciaires.
Fragment d'une procédure relative à un objet indéterminé, entre l'assesseur Grobety de Romainmôtier et autres, contre les seigneurs de Pompaples, d'Orny, le baron de la Sarraz et autres.
Dates:1775 - 1755
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70995
 

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