F 42 Affaires judiciaires. \ Procédure instruite à l'instance de la commune de La Praz contre Jaques-François Lyon, pour violences et abus de pouvoir., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 42
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure instruite à l'instance de la commune de La Praz contre Jaques-François Lyon, pour violences et abus de pouvoir.
Dates:1757 - 1757
Période de création:1757
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIOLENCE (Matières\V)
  VOIE DE FAIT (Matières\V)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70986
 

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