E 74 Droits et privilèges communaux. \ Convention conclue entre les communes du district d'Orbe pour le paiement de la pension du Maître des basses oeuvres. \ La commune de La Praz y contribue pour la somme de 13,29 francs., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 74
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention conclue entre les communes du district d'Orbe pour le paiement de la pension du Maître des basses oeuvres.
La commune de La Praz y contribue pour la somme de 13,29 francs.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  EQUARISSAGE (Matières\E)
  EQUARISSEUR (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70923
 

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