E 61 Droits et privilèges communaux. \ Accord entre la commune de La Praz et 3 particuliers concernant la fontaine Falquet et un droit de passage d'eau pour celle des Anges., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 61
Titre:Droits et privilèges communaux.
Accord entre la commune de La Praz et 3 particuliers concernant la fontaine Falquet et un droit de passage d'eau pour celle des Anges.
Dates:1827 - 1827
Période de création:1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70910
 

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