E 96 Droits et privilèges communaux. \ Cession par Grobéty à la commune de La Praz de tous ses droits sur divers fonds provenant de la vente juridique obtenue contre 3 particuliers., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 96
Titre:Droits et privilèges communaux.
Cession par Grobéty à la commune de La Praz de tous ses droits sur divers fonds provenant de la vente juridique obtenue contre 3 particuliers.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Document ajouté après coup.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  COLLOCATION (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  VENTE FORCEE (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70874
 

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