E 23 Droits et privilèges communaux. \ Acte de caution signée par Jean-François Lyon en faveur de la commune de La Praz en garantie de paiement des intérêts dûs par le premier au Sieur Cart, négociant à Morges., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 23
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acte de caution signée par Jean-François Lyon en faveur de la commune de La Praz en garantie de paiement des intérêts dûs par le premier au Sieur Cart, négociant à Morges.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70871
 

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