F 113 Affaires judiciaires. \ Poursuite entreprise par Juriens contre un particulier., 1850 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 113
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuite entreprise par Juriens contre un particulier.
Dates:1850 - 1850
Période de création:1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70205
 

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