E 205 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude pour un droit de passage en faveur d'une montagne appartenant à la commune contre un pré propriété de Charles de Mestral., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 205
Titre:Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude pour un droit de passage en faveur d'une montagne appartenant à la commune contre un pré propriété de Charles de Mestral.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  METRAL (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70052
 

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