E 97 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre un gendarme et la commune de Juriens, aux termes de laquelle celle-ci est autorisée à faire retenir 15 batz sur la solde dudit gendarme afin de subvenir aux besoins de sa famille., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 97
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre un gendarme et la commune de Juriens, aux termes de laquelle celle-ci est autorisée à faire retenir 15 batz sur la solde dudit gendarme afin de subvenir aux besoins de sa famille.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69942
 

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