E 54 Privilèges et droits communaux. \ Cession par les communes de Juriens, La Praz et Envy à un maître de La Brévine de tous les droits qu'elles possèdent par subhastation contre un maître sur les moulins de Romainmôtier et ses dépendances., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 54
Titre:Privilèges et droits communaux.
Cession par les communes de Juriens, La Praz et Envy à un maître de La Brévine de tous les droits qu'elles possèdent par subhastation contre un maître sur les moulins de Romainmôtier et ses dépendances.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENCHERE (Matières\E)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69898
 

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