U Affaires Judiciaires. \ Procédure entre la commune d'Hermenches contre le noble et généreux seigneur d'Hermenches, sous la présidence de M le lieutenant Rod agissant contre le colonel Constant d'Hermenches à propos d'un litige touchant la messeillerie (garde-champêtre)., 1758 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires Judiciaires.
Procédure entre la commune d'Hermenches contre le noble et généreux seigneur d'Hermenches, sous la présidence de M le lieutenant Rod agissant contre le colonel Constant d'Hermenches à propos d'un litige touchant la messeillerie (garde-champêtre).
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Hermenches (Lieux\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69444
 

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