P 12 Actes anciens. \ Passation à clos accordée à Jean Planche et Jean Crin, de Gressy, contre les communes de Gressy et Belmont-sur-Yverdon; signé V-F Martin, notaire avec paraphe., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 12
Titre:Actes anciens.
Passation à clos accordée à Jean Planche et Jean Crin, de Gressy, contre les communes de Gressy et Belmont-sur-Yverdon; signé V-F Martin, notaire avec paraphe.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Gressy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=68515
 

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