B 17 Droits communaux. \ Prononciation pour les droits réciproques et les charges imposées entre ceux Aran et de Villette., 1603 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 17
Titre:Droits communaux.
Prononciation pour les droits réciproques et les charges imposées entre ceux Aran et de Villette.
Dates:1603 - 1603
Période de création:1603
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Grandvaux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66974
 

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