U 6.1 Affaires judiciaires. \ Procès entre le Conseil de Grandson et la veuve de feu Noé Bourgeois; il s'agit de la procédure et d'essais de conciliation. \ Le fond n'apparaît pas dans cette pièce., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 6.1
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre le Conseil de Grandson et la veuve de feu Noé Bourgeois; il s'agit de la procédure et d'essais de conciliation.
Le fond n'apparaît pas dans cette pièce.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66721
 

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