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        • AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson (1146-1960)
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          • U 1.2 Affaires judiciaires. Plusieurs procédures entre la Bourgeoisie de Grandson et les communautés de Champagne et Bonvill... (1678)
          • U 1.3 Affaires judiciaires. Divers arrêts, sentences, procédures concernant la ville de Grandson et le bailliage, rendus par... (1690-1732)
          • U 1.4 Affaires judiciaires. Procédure concernant la Rappaz, Il s'agit d'une "difficulté" entre les sieurs Calame et la Noble... (1714-1715)
          • U 1.5 Affaires judiciaires. Accord entre Daniel Grandguillaume et Suzanne Besson, sa femme. Il s'agit de la répartition de... (1726)
          • U 1.6 Affaires judiciaires. Partage "des linges et effects delaissés par feu Mons. François Louys Dumeurier", "Justiciers ... (1729)
          • U 1.6 Affaires judiciaires. Prononcé de Jean-Antoine de Boccardt dans le différend entre Monsieur Ruprecht de Berne, au nom ... (1733)
          • U 1.6 Affaires judiciaires. Procédure entre la Noble Bourgeoisie de Grandson, actrice, et l'honorable communauté de Fiez, de... (1740)
          • U 1.7 Affaires judiciaires. Procédure pour la ville de Grandson pour le coupage que ceux de Bullet prétendent avoir sur tout... (1743-1744)
          • U 1.7 Affaires judiciaires. Mémoire de la communauté de Bullet concernant les rapports entre les communautés de Bullet et Sa... (1762)
          • U 1.8 Affaires judiciaires. Procédure de la ville de Grandson contre Giez attouchant le présent fauchage des Devens. (1695)
          • U 1.9 Affaires judiciaires. Copie de la supplication de ceux d'Yverdon à LL EE concernant la défense faite rière Grandson de... (Non indiqué)
          • U 1.9 Affaires judiciaires. Contre-supplication de Grandson au sujet de la "giste". (Non indiqué)
          • U 1.9 Affaires judiciaires. Factum concernant les points contestés, par la ville d'Yverdon à la ville de Grandson. (1673)
          • U 1.9 Affaires judiciaires. "Procédure pour la Noble Bourgeoisie de Grandson contre l'honorable commune de Mutrux à l'occasi... (1730)
          • U 2.1 Affaires judiciaires. Procédure instruite entre le Noble Conseil agissant au nom de la Noble Bourgeoisie de Grandson, ... (1766-1767)
          • U 2.2 Affaires judiciaires. Conclusions produites au Greffe baillival de Grandson par Monsieur le Major Bourgeois, Demande, ... (1768)
          • U 2.3 Affaires judiciaires. Inventaire des "effets par luy délaissés" au domicile de feu le sieur Conseiller François Rodolp... (1786)
          • U 2.3 Affaires judiciaires. Procédure entre le Noble Conseil de Grandson, acteur, et l'honorable commune de Vallaire-sous-Mo... (1787)
          • U 2.4 Affaires judiciaires. Lettre du Juge de Paix du cercle de Grandson à la Municipalité de Grandson concernant les Neuchâ... (1807)
          • U 2.4 Affaires judiciaires. Testament de M David Bourgeois, Document en 63 articles, avec un post-scriptum et une conclusion... (1819)
          • U 2.4 Affaires judiciaires. Demande de plusieurs particuliers de Mutrux tendant à obtenir la passation à clos et à bamp des ... (1825-1827)
          • U 2.4 Affaires judiciaires. Justice de paix du cercle de Grandson : succession de François Roullier, état des biens et décis... (1840-1841)
          • U 2.4 Affaires judiciaires. Justice de paix du cercle de Grandson : tutelle des enfants Bessat de Villette demeurant à Grand... (1843)
          • U 2.5 Affaires judiciaires. 2 inventaires de vignes et de vendange. (Non indiqué)
          • U 2.5 Affaires judiciaires. Partage entre les frères Bioley, serruriers et armuriers. (1769)
          • U 2.5 Affaires judiciaires. Partage des biens et dettes des enfants du sieur DeRiaz, de Baulmes, et Judith Flernod, sa femme... (1770)
          • U 2.5 Affaires judiciaires. Inventaire des effets de la veuve de François Amiet, avis du curial Amiet. (1774)
          • U 2.5 Affaires judiciaires. Taxe de biens par Alb Amiet, justicier. (1798)
          • U 2.5 Affaires judiciaires. Extrait des registres des tutelles de la Justice de paix du cercle de Grandson, concernant Pierr... (1838)
          • U 3.1 Affaires judiciaires. Inventaire de meubles. (1521)
          • U 3.1 Affaires judiciaires. Permission de LL EE accordée à Rodolf de Diesbach d'acheter la "chevanne" [?] de Novalles de l'a... (1529)
          • U 3.1 Affaires judiciaires. Acte d'acquisition de morcel de terrain "au lieu et confins du dit Provence" : George Colomb, ju... (1570)
          • U 3.1 Affaires judiciaires. Copie d'une sentence rendue par les Magnifiques Princes de Fribourg sur une cause du commissaire... (1597)
          • U 3.1 Affaires judiciaires. Copie d'un extrait du livre du Conseil de la ville de Grandson pour M Louis-François Bourgeois, ... (1684)
          • U 3.2 Affaires judiciaires. Acte concernant des morcels de terrain, par François Calame, notayre bourgeois et "tant comme sy... (1570)
          • U 3.3 Affaires judiciaires. Affaire Coulon ou Colomb : succession, conflit, testament impliquant un nommé Jacques Colomb, de... (1617-1666)
          • U 3.4 Affaires judiciaires. Décision de renvoi d'une séance dans le cas d'une cause en appellation devant la "Chambre de Ber... (1596)
          • U 3.4 Affaires judiciaires. Procédure entre la ville de Grandson et "ceux" d'Onnens. (1623)
          • U 4.1-3 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet et Grandson. Procédure entre ceux de Bullet, de Sainte-Croix et la ville ... (1416-1764)
          • U 4.1-3 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet et Grandson. Arrêt de LL EE de Berne ou "prononciation de Chavornay", Pla... (Non indiqué)
          • U 4.4 Affaires judiciaires. Litige entre Giez et Orges. A propos du parcours des brebis d'Orges sur les pâturages de Giez ... (1688)
          • U 4.5 Affaires judiciaires. Litige entre Montagny et Grandson. Au sujet des assemblées du bailliage et des droits de judic... (1700-1760)
          • U 5.1-2 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet et Grandson. Procédures concernant les droits de pâturage et de coupage d... (1520-1770)
          • U 5.3 Affaires judiciaires. Mémorial d'une procédure entre Jehan Tharin de Champagne et Pettermand Le Conte de Grandson au s... (1617)
          • U 5.3 Affaires judiciaires. Mémorial d'une procédure entre la ville de Grandson et ceux d'Onnens au sujet d'une taxe. (1624)
          • U 5.3 Affaires judiciaires. Mémorial pour Moyse Pirillard (?) avec quittance. (1636)
          • U 5.4 Affaires judiciaires. Succession de Jonas Grandguillaume, avec inventaire, comptes, correspondance, traité de mariage,... (1728-1748)
          • U 5.5 Affaires judiciaires. Garde exercée par Fiez et Concise. Procédure entre Fiez et Concise, d'une part, et les autres ... (1770-1777)
          • U 6.1 Affaires judiciaires. Pilori et divers. Concession de LL EE "pour pouvoir faire faire un pilory". (1675-1679)
          • U 6.1 Affaires judiciaires. Procès entre le Conseil de Grandson et la veuve de feu Noé Bourgeois; il s'agit de la procédure ... (1772)
          • U 6.1 Affaires judiciaires. Renvoi devant "le juge civile ordinaire" du différend entre le lieutenant baillival Bornand, le ... (1785)
          • U 6.2 Affaires judiciaires. Procureur-juré. Copie de lettres écrites par le procureur-juré Louis Michod, à Grandson, avec ... (1846-1848)
          • U 6.3 Affaires judiciaires. Registre d'actes notariés. Premier registre du curial Boudry, à Concise. (1717-1718)
          • U 7.1 Affaires judiciaires. Succession de Charles Banderet. Inventaire de biens, quittances, convenant, factures, reconnai... (1714-1745)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Actes et procédures divers. Supplication concernant les créanciers, du bailliage à LL EE. (Non indiqué)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Reconnaissances des nobles et bourgeois de la ville et communauté de Grandson pour divers partic... (Non indiqué)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Testimonial pour honn Gabriel Gallandat de Rovray. (1743)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Compte de partage entre les hoirs de feu Jean-François Puthod et Isaac-François Dumennier. (1744)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Procédure pour hon Marie Henriod contre Jacob Jominy, ferblantier. (1751)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Tutelle de Jacob Henri Despland. (1752)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Cession de prétention par Marianne Lozeron. (1756)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Procédure entre Jacques Cornu de Chamblon et noble David de Montagny pour "avoir tenu des propos... (1763)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Acte de quittance et garantie en faveur de la "charitable direction des réfugiés de Lausanne". (1768)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. "Procure" donnée au gouverneur Bourgeois dans l'affaire du partage des "Rappes" entre Giez, Fiez... (1769)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Compromis concernant la veuve Bourgeois, Supplication, projet de lettres. (1772)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. Litige entre la ville de Grandson et "l'honorable communauté de Vallaire" (concerne des frais de... (1787)
          • U 7.2 Affaires judiciaires. En justice d'Yverdon, conciliation entre "Guery, maître thuillier et Samuel Bessant, maître couv... (1790)
          • U 7.3 Affaires judiciaires. Procédure Degiez- ville de Grandson. Dette hypothécaire du sieur Degiez envers la ville de Gra... (1754-1762)
          • U 7.3 Affaires judiciaires. Procédure Degiez- ville de Grandson. Collocation Degiez, Lettre Porta pour collocation sur le ... (1757-1762)
          • U 7.4 Affaires judiciaires. Procédure de Noble James DeKinloch et P Périllard contre Grandson et Giez. Double de la procéd... (1757-1758)
          • U 7.5 Affaires judiciaires. Procédure entre le Conseil de Grandson et François Décoppet de Novalles, Il s'agit d'un litige a... (1759)
          • U 8.1 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies. Informations au baillif, par la ville et les ... (1712-1766)
          • U 8.1 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies. Lettres souveraines à Monseigneur Python conc... (1758-1760)
          • U 8.2 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies avec l'implication dans l'affaire des amodiateur... (1761)
          • U 8.3 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies; Le litige se poursuit. Il semble même qu'il s... (1761)
          • U 8.3 Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies. "Pacte" pour le mur sec à faire entre la Temp... (1764)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Testament de Mlle L Richard léguant fr 300,-- à la Bourse des pauvres et fr 5'000,-- au... (Non indiqué)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Testament de Jeanneton, fils de feu Daniel Granguillaume, passé en Justice de paix. (1812)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Exploitation illicite de gravier aux Viaules. (1841)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Dommages aux isolateurs du télégraphe, le long de la voie de chemin de fer, sous la voû... (1873)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Maraudage de pêches. (1877)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Pièces concernant le procès intenté par la commune contre dame H Ray Calame au sujet du... (1877)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Suicide de Henri Perdrix de Champagne, abus d'alcool, noyé dans l'Arnon. (1877)
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          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Procès avec le journal "Le Peuple" au sujet d'une coupe dans la forêt des Vullierens. (1887)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Rapports et citations pour nombreux délits divers. (1888)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Lettre à la Justice de paix concernant "Genaine, Charles-Georges". (1919)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Demande du tuteur de Genaine Charles pour une cession d'immeubles. (1920)
          • U 9.1 Affaires judiciaires diverses. Tableau indiquant le nombre des jurés à élire dans le canton. (1923-1926)
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          • U 9.4 Affaires judiciaires diverses. Litige entre la Municipalité et Morisetti. Plainte pénale de la Municipalité contre M... (1939)
          • X 1,1 Brochure. Assemblée générale de la Société pour la sanctification du dimanche. (1838)
          • X 1,2 Brochure. Le Conseil de l'Instruction publique aux commissions des écoles. (1835)
          • X 1,3 Brochure. Le Pompier campagnard. (1843)
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