U 4.5 Affaires judiciaires. \ Litige entre Montagny et Grandson. \ Au sujet des assemblées du bailliage et des droits de judicature : mémoire, réplique, extrait de concordat avec les villes de Grandson et Yverdon., 1700-1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 4.5
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Montagny et Grandson.
Au sujet des assemblées du bailliage et des droits de judicature : mémoire, réplique, extrait de concordat avec les villes de Grandson et Yverdon.
Dates:1700 - 1760
Période de création:1700 - 1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66713
 

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