RAA 13 Etat civil et contrôle des habitants. \ "Registre des étrangers à la Suisse, Loi du 12 février 1898", avec nom, prénom, filiation, domicile, origine, profession, dépôt des papiers, permis, restitution, lieu après le séjour à Grandson., 1898-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
      - $RAA 6-12 Etat civil et contrôle des habitants. \ Registres d'étrangers. \ Registre avec nom, prénom, lieu d'origine, profession, papiers déposés, pour les personnes recevant un permis de domicile et de séjour à Grandson ou seulement un permis de domicile., 1848-1898 (Indéterminé en dessous du fo$ RAA 6-12 Etat civil et contrôle des habitants. \ Registres d'étrangers. \ Registre avec nom, prénom, lieu d'origine, profession, papiers déposés, pour les personnes recevant un permis de domicile et de séjour à Grandson ou seulement un permis de domicile., 1848-1898 (Indéterminé en dessous du fo
      - $RAA 13 Etat civil et contrôle des habitants. \ "Registre des étrangers à la Suisse, Loi du 12 février 1898", avec nom, prénom, filiation, domicile, origine, profession, dépôt des papiers, permis, restitution, lieu après le séjour à Grandson., 1898-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)$ RAA 13 Etat civil et contrôle des habitants. \ "Registre des étrangers à la Suisse, Loi du 12 février 1898", avec nom, prénom, filiation, domicile, origine, profession, dépôt des papiers, permis, restitution, lieu après le séjour à Grandson., 1898-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $RAA 14 Etat civil et contrôle des habitants. \ Registres d'étrangers. \ Registre des permis de domicile, avec coupon détachable et double attaché avec nom, prénom, origine, profession, durée de validité., 1898-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)$ RAA 14 Etat civil et contrôle des habitants. \ Registres d'étrangers. \ Registre des permis de domicile, avec coupon détachable et double attaché avec nom, prénom, origine, profession, durée de validité., 1898-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	RAA 13
Titre:	Etat civil et contrôle des habitants. "Registre des étrangers à la Suisse, Loi du 12 février 1898", avec nom, prénom, filiation, domicile, origine, profession, dépôt des papiers, permis, restitution, lieu après le séjour à Grandson.
Dates:	1898 - 1900
Période de création:	1898 - 1900
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds