L 11 Listes de lois, règlements, etc. \ Désignation de lois, règlements, arrêtés et autres documents contenus dans les cartons L 11, L 12, L 13, L 14., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 11
Titre:Listes de lois, règlements, etc.
Désignation de lois, règlements, arrêtés et autres documents contenus dans les cartons L 11, L 12, L 13, L 14.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Les numéros d'en-tête désignent les divers documents; ceux-ci se trouvent dans un ordre ni chronologique ni logique.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LISTE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65834
 

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