M 37 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur du Crédit foncier vaudois contre la commune., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 37
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur du Crédit foncier vaudois contre la commune.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 pièce
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6543
 

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