GAA 10.2 Documents cadastraux divers. \ Tableau "renvoi du folio 2", idem enveloppe 1, daté : "pièces déposées à l'enquête publique du 20 au 30 janvier 1915"., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GAA 10.2
Titre:Documents cadastraux divers.
Tableau "renvoi du folio 2", idem enveloppe 1, daté : "pièces déposées à l'enquête publique du 20 au 30 janvier 1915".
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20-30 janvier
 

Descripteurs

Entrées:  CADASTRE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  ENQUETE PUBLIQUE (Matières\E)
  MISE A L'ENQUETE (Matières\M)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=64328
 

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