FE 1 .7 Assistance, établissement, aide. \ Affaire entre la commune de Grandson et la famille d'Henri Amiet au sujet de l'entretien de celui-ci. \ Plainte retirée ensuite de la convention intervenue entre les parties., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE 1 .7
Titre:Assistance, établissement, aide.
Affaire entre la commune de Grandson et la famille d'Henri Amiet au sujet de l'entretien de celui-ci.
Plainte retirée ensuite de la convention intervenue entre les parties.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 décembre. 6 pièces dans une enveloppe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  AIDE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63981
 

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