FB 29.5 Pièces annexes aux comptes. \ Poursuites contre débiteurs. \ Correspondance, commandements de payer, procès-verbaux de saisies, etc., 1944-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 29.5
Titre:Pièces annexes aux comptes.
Poursuites contre débiteurs.
Correspondance, commandements de payer, procès-verbaux de saisies, etc.
Dates:1944 - 1960
Période de création:1944 - 1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  INVITATION A PAYER (Matières\I)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63894
 

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