E 9.68 Actes notariés. \ Vente et constitution de servitude entre la commune et Dupont Jean, "Aux Tuileries", pour le passage d'égouts et fosse de décantation, pré, place et jardin., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9.68
Titre:Actes notariés.
Vente et constitution de servitude entre la commune et Dupont Jean, "Aux Tuileries", pour le passage d'égouts et fosse de décantation, pré, place et jardin.
Dates:1944 - 1944
Période de création:1944
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr.07
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CURTIL (Matières\C)
  EGOUT (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63684
 

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