E 8.91 Actes notariés. \ Concession à la commune de Concise pour l'exploitation de gravier au Préel., 1892 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8.91
Titre:Actes notariés.
Concession à la commune de Concise pour l'exploitation de gravier au Préel.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janv.16
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  GRAVIER (Matières\G)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63526
 

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